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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 17 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 37 bis nouveau, amendement 28
Guy Fischer, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 28 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° 75 est présenté par MM. Vera et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l'amendement n° 28.
