Intervention de François Baroin

Les auteurs de ces amendements souhaitent supprimer un article visant à créer un fonds destiné à financer des actions d’accompagnement social pour les ménages en difficulté et les demandeurs de logements sociaux.

La mise en place de ce fonds nous semble, pour notre part, nécessaire. Le manque d’accompagnement social, plus encore que le déficit de l’offre de logements à des loyers abordables, constitue le principal obstacle au relogement des personnes mal logées ou sans abri.

Ensuite, il est logique d’utiliser les astreintes payées par l’État au titre du DALO pour financer des mesures en faveur du relogement de ce public prioritaire. Ces pénalités alimentent les fonds d’aménagement urbain, qui subventionnent la construction des logements sociaux. C’est utile, mais cela ne profite pas aux ménages éligibles au DALO si, faute d’accompagnement social, ils n’accèdent pas durablement à ces logements. Demain, les pénalités dues par l’État au titre du DALO viendront aider directement ces ménages.

Cet article, monsieur le rapporteur général, ne remet pas en cause l’existence des fonds d’aménagement urbain. Les recettes dont ils bénéficiaient via les pénalités au titre du DALO étaient jusqu’ici très limitées : moins de 100 000 euros en 2009. Les FAU ne sont donc privés que d’une augmentation future de leurs recettes.

Par ailleurs, les fonds d’aménagement urbain resteront alimentés par le produit des pénalités prévues par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Ils pourront donc continuer à subventionner les communes qui construisent des logements sociaux.

Telles sont les raisons pour lesquelles je souhaite le retrait de ces amendements ; à défaut, le Gouvernement émettra un avis défavorable.