Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 17 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 37 ter nouveau
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Il a semblé à la commission des finances que cette problématique intéressante ne ressortissait pas vraiment du champ des lois de finances.
