Intervention de Colette Mélot

Monsieur le rapporteur général, il ne s’agit pas seulement de petits hôpitaux ruraux. Pour ne prendre qu’un seul exemple parmi bien d’autres, l’hôpital de Jossigny, en Seine-et-Marne, qui est un établissement important, est concerné par le dispositif de notre amendement. Il est parfois difficile de trouver un accord entre communes, c’est pourquoi il serait à mon sens préférable de légiférer en la matière.