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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 17 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article additionnel après l'article 37 ter
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Eh bien, ce sera la même chose : les maires des petites communes recevront avis d’avoir à payer sur leur budget une quote-part des charges du service de l’état civil de la ville siège de l’hôpital.
Ma ville est le siège d’un hôpital important, mais je ne me vois pas, en tant que sénateur, facturer de telles charges aux communes de résidence des femmes qui viennent accoucher dans cet hôpital !
Cela dit, mes chers collègues, vous voterez comme vous voudrez !
