Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Baroin
Réunion du 17 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 38
François Baroin, ministre :
Je l’accepte, et je rectifie mon amendement en ce sens, monsieur le président.
