Intervention de Guy Fischer

Réunion du 17 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 40, amendement 238

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 238, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Supprimer les mots :

, auquel s’ajoute une rémunération de la Caisse des dépôts et consignations au titre des coûts de financement supportés par l’établissement

La parole est à M. le rapporteur général.

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