Intervention de Nicole Bricq

Je comprends la position de M. le rapporteur général, qui est dans son rôle lorsqu’il veut protéger les intérêts de l’État, notamment par rapport à la garantie, et les finances publiques.

Pour autant, je souhaite apporter deux éléments d’information.

Premièrement, votre amendement agite beaucoup les personnels toulousains, monsieur le rapporteur général. Ainsi, notre collègue Jean-Jacques Mirassou m’a alertée sur le sujet pendant la suspension de séance. Ces professionnels craignent une remise en cause de l’engagement qui a été pris par la France. Je ne reviendrai pas sur l’argumentaire de M. le ministre.

Deuxièmement, comme vous le savez, en tant que membre de la commission des finances, je représente le Sénat à la Caisse des dépôts et consignations. Je fais partie de son comité des investissements, qui est consulté pour avis pour toute opération d’importance engageant les fonds propres de l’établissement. Nous nous sommes réunis le 4 novembre dernier. Je ne vais évidemment pas trahir le secret des délibérations, surtout dans un dossier d’une telle importance. En revanche, si M. le rapporteur général le souhaite, je peux lui dire, évidemment de manière confidentielle, de quoi il retourne.

M. le président de la commission des finances, qui a d’ailleurs rejoint la commission de surveillance de la Caisse, s’est demandé à quoi correspondaient les « coûts de financement supportés par l’établissement ». En fait, il s’agit des coûts de liquidité, des frais de gestion et de rémunération de ses fonds propres, ce qui est normal. Je peux vous indiquer le montant de cette rémunération, mais pas publiquement.

À mon sens, nous devons vraiment respecter l’engagement pris par la France, qui est d’ailleurs – M. le ministre l’a indiqué – similaire à l’engagement pris par les allemands dans les mêmes conditions. Ne le remettons donc pas en cause.

Et je rappelle que la Caisse des dépôts et consignations est sous la surveillance du Parlement. À ce titre, elle défend également ses intérêts. C’est l’État qui l’a sollicitée, et non l’inverse. Il est donc normal qu’elle demande en contrepartie une rémunération destinée à la protéger.