Intervention de Philippe Marini

Réunion du 17 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 40

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’intervention du représentant du groupe auquel j’appartiens a été, à mon sens, au-delà des limites. Nul ne remet en cause l’accord qui est intervenu et les succès industriels que nous pouvons en escompter.

Monsieur Gautier, le soupçon que vous laissez peser est absolument inacceptable, blessant, scandaleux. J’ai été vraiment meurtri de la charge que vous avez lancée ; non seulement elle est tout à fait excessive, mais, en plus, elle rappelle des mœurs qui, à mon avis, ne devraient plus avoir cours.

Je n’ai pas obtenu de réponses aux questions que j’ai soulevées. Notre situation étant symétrique avec celle de l’Allemagne, pourquoi ne nous dit-on pas avec exactitude ce qui a été voté par le Bundestag ? Le Parlement français devrait alors très logiquement s’ajuster. Ni plus ni moins.

Un membre du cabinet de Mme Lagarde, M. Arnaud Pecker, m’a adressé un message dans lequel il déclarait : « Nous avons néanmoins noté que le Parlement allemand a autorisé l’octroi d’une garantie pour un montant nominal de 500 millions d’euros. » C’est un montant fixe.

Apparemment, l’Allemagne ne met pas l’accord en péril. Elle est partie prenante, comme la France, au même accord, à parité. Est-il vraiment impossible d’attendre lundi pour savoir ce qu’elle a voté ? Faut-il considérer que l’État français est instrumentalisé par sa propre Caisse des dépôts et consignations ?

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