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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 17 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 40
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Moyennant ces informations, monsieur le président, l’amendement sera retiré.
Le collectif budgétaire se prépare dans des conditions difficiles. Nous avons eu effectivement communication en séance du procès-verbal du Bundestag, qui est daté du 17 mars 2010...
Nous allons analyser ces éléments. Il semble bien que la formule soit tout à fait similaire à celle qui nous est proposée. On aurait pu nous le dire plus tôt. De ce point de vue, le Bundestag est mieux traité que le Parlement français !
