Intervention de Denis Badré

Nous devons leur rendre la pareille en nous montrant, nous aussi, attentifs à leurs préoccupations. Comme cet amendement concerne le secours en montagne, il me paraît au demeurant assez juste que, parmi les Franciliens, ce soit un élu des Hauts-de-Seine qui vienne présenter cet amendement cher à notre collègue Jean-Paul Amoudry.

Cet amendement vise à exonérer les services et associations qui assurent des missions de sécurité civile de la redevance d’occupation domaniale due par les titulaires d’autorisation d’utilisation des fréquences radioélectriques.

Cette disposition résulte de la loi de finances rectificative pour 2009. Elle a semblé à l’usage suffisamment imprécise pour présenter quelques ambiguïtés qui mettent le secours en montagne quelquefois en situation difficile.

Cet amendement, cher à nos collègues de montagne, vise donc à lever toute ambiguïté en précisant explicitement que les services de secours en montagne sont bien pris en compte par cette disposition.