Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 17 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Articles additionnels après l'article 45
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Il s’agit d’un amendement de coordination avec la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites en ce qui concerne le régime des ouvriers d’État.
