Intervention de Christian Poncelet

Monsieur le garde des sceaux, au moment où nous attaquons la dernière ligne droite de cette session et où nous achevons en particulier un ensemble de textes constitutionnels et judiciaires, je voudrais vous rendre un hommage particulier et je ne doute pas que l'ensemble de mes collègues partage ce sentiment.

En effet, nous connaissons tous les contraintes qui ont été les vôtres pendant cette période, durant laquelle nous avons pu observer que le Gouvernement ne vous a pas beaucoup ménagé ! Vous étiez souvent à l'ouvrage, comme d'ailleurs la commission des lois du Sénat. C'est pourquoi nous tenons à vous remercier de la patience et de la courtoisie dont vous avez fait preuve à l'égard de la Haute Assemblée.

Notre ordre du jour a pu, à l'évidence, être géré au mieux, et ce malgré les adjonctions, fort légitimes, qui lui ont été faites. Je pense en particulier au très important projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.

Par conséquent, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je suis heureux de vous dire qu'il n'y aura pas de débordements la semaine prochaine et que nous pouvons raisonnablement espérer arriver sans dommage aux dates des 22 et 23 février, qui nous ont été indiquées par M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement, avec les réserves d'usage, comme étant la fin provisoire de nos travaux en séance publique.

Grâce à la compréhension des uns, à la patience des autres, à la compétence de tous, nous réussissons à épuiser un ordre du jour particulièrement chargé, et ce, je l'espère, à la satisfaction générale. C'est cela, la démocratie, même quand elle est quelque peu « bousculée » !