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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 8 février 2007 à 9h45
Équilibre de la procédure pénale — Article 1er A
Pascal Clément, garde des sceaux :
Sur le fond, je suis favorable à cet amendement, mais je me demande s'il n'est pas quelque peu redondant, car il est tout à fait dans l'esprit du projet de loi, qui n'a pas pour objet de rendre la collégialité obligatoire !
