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Intervention de Michèle André
Réunion du 8 février 2007 à 9h45
Équilibre de la procédure pénale — Article 1er C, amendement 3
Michèle André, présidente :L'amendement n° 3, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter le deuxième alinéa (1°) du III du présent article par les mots :
, et les mots : « d'un autre juge » sont remplacés par les mots : « d'un ou plusieurs autres juges »
La parole est à M. le rapporteur.
