Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt
Réunion du 8 février 2007 à 9h45
Équilibre de la procédure pénale — Article 1er C
Michel Dreyfus-Schmidt :La commission a déposé plusieurs amendements de ce genre. La discussion ira donc très vite et nous n'expliquerons pas notre vote à chaque fois, étant donné que nous ne voyons pas d'inconvénient à ces modifications.
