Intervention de Pascal Clément

Je souhaite à mon tour rassurer les auteurs de cet amendement.

Leur crainte dépasse d'ailleurs l'objet de cet amendement, puisqu'elle concerne la suppression des tribunaux de grande instance ne comportant qu'une chambre de l'instruction.

Vous nous faisiez part, monsieur le rapporteur, de votre expérience en Mayenne. Moi, je suis l'élu d'un département qui compte trois tribunaux de grande instance, dont deux TGI avec une chambre de l'instruction. Je peux comprendre ce problème, sur lequel je souhaite apporter quelques précisions.

Aujourd'hui, nous devons être capables de répondre aux attentes du justiciable de 2007 et de traiter des affaires très spécialisées, relevant notamment du terrorisme, de la grande criminalité, du blanchiment d'argent. Or un tribunal de grande instance comportant une chambre de l'instruction ne pourra pas statuer sur des questions très techniques.

Mais nous avons aussi besoin des juridictions de proximité que sont les TGI comprenant une chambre de l'instruction à condition qu'elles délibèrent sur le fondement du « bon droit », ce qu'elles savent faire, et non sur celui du droit très spécialisé.

Lorsque mon prédécesseur a créé les JIRS, les juridictions interrégionales spécialisées, il n'en a pas mis en place une par cour d'appel. Or, à l'époque, aucun amendement tendant à la création d'une JIRS par cour d'appel n'avait été déposé ! Nous en sommes d'ailleurs bien loin puisqu'il y a huit JIRS dans notre pays.

Par ailleurs, il existe, en France, un seul pôle antiterroriste, installé à Paris. Je n'ai pas entendu dire, jusqu'ici, qu'il en fallait également un à Aurillac, dans le Cantal !