Intervention de Pascal Clément

Il s'agit de spécialiser la justice et, demain, les pôles de l'instruction seront composés de juges plus expérimentés - un juge du premier grade et un juge du second grade -, que l'on trouve en général dans les petits tribunaux.

Rappelez-vous le problème qui s'était posé au TGI de Boulogne-sur-Mer, lors de l'affaire d'Outreau. Le juge d'instruction chargé de cette affaire très complexe, qui n'avait qu'une année d'ancienneté et en était à son premier poste, n'avait pas d'expérience. Ce type d'affaire sera désormais renvoyé au pôle de l'instruction.

Les départements comme le Nord ou le Pas-de-Calais, qui comptent plus de 1, 5 million d'habitants, seront dotés de plusieurs pôles de l'instruction.

À la question de savoir s'il faut mettre en place, dans chaque petit département, un pôle de l'instruction, je réponds non. Ainsi, à Aurillac, dans le département de M. Murat, où le TGI compte un seul juge d'instruction, vous comprenez qu'il ne peut y avoir un pôle de l'instruction.

Considérer qu'il faut un pôle par département, cela reviendrait à dire qu'il y a, en France, un nombre suffisant de magistrats et que, dès lors, il est possible de nommer des juges à des postes qui ne les occuperont pas à plein temps. Nous n'allons pas nommer deux juges d'instruction dans chaque TGI, alors que ces juridictions ont à connaître, pour reprendre le chiffre cité par M. le rapporteur, moins de 5 % de la totalité des affaires soumises à instruction dans notre pays. Ce ne serait pas raisonnable !

Chacun doit être rassuré en la matière. La carte judiciaire sera d'autant plus protégée que la magistrature se spécialisera davantage, ce qui peut se faire au niveau des JIRS ou dans les juridictions situées dans les très grandes villes françaises, comme Paris. Il existe ainsi deux juridictions spécialisées dans les affaires maritimes, à Brest et à Toulon, ce qui ne serait pas utile à Clermont-Ferrand !

Cette spécialisation conforte, également, les juridictions du premier degré, très largement réparties dans la province française, puisqu'il existe 180 TGI. Pour sauver les TGI, le meilleur moyen est donc de ne pas mettre en place un pôle de l'instruction par département. Demander le contraire, c'est ne pas comprendre cet enjeu.

Au bénéfice de ces explications, je vous demande, monsieur le sénateur, de bien vouloir retirer votre amendement.