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Intervention de Michèle André
Réunion du 8 février 2007 à 9h45
Équilibre de la procédure pénale — Article 1er, amendement 54
Michèle André, présidente :L'amendement n° 54 rectifié sexies est retiré.
L'amendement n° 5, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la dernière phrase du dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 52-1 du code de procédure pénale, remplacer la référence :
par la référence :
La parole est à M. le rapporteur.
