Intervention de Michèle André

Réunion du 8 février 2007 à 9h45
Équilibre de la procédure pénale — Article 1er, amendement 6

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 6, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Dans la dernière phrase du dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 52-1 du code de procédure pénale, remplacer les mots :

d'organiser l'activité

par les mots :

de coordonner l'activité

La parole est à M. le rapporteur.

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