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Intervention de François Zocchetto
Réunion du 8 février 2007 à 9h45
Équilibre de la procédure pénale — Article 1er
François Zocchetto, rapporteur :Il s'agit d'un amendement rédactionnel. La rédaction proposée nous paraît, en effet, plus appropriée au rôle qui sera confié, au sein des pôles, à un ou plusieurs juges d'instruction.
