Intervention de Michèle André

Réunion du 8 février 2007 à 9h45
Équilibre de la procédure pénale — Article 1er, amendement 54

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Je vous remercie de cette suggestion, mon cher collègue, et elle sera certainement retenue.

Je pensais que l'amendement n° 54 rectifié sexies avait été distribué dans l'hémicycle. Vous voudrez bien nous pardonner cette erreur.

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