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Intervention de Michèle André
Réunion du 8 février 2007 à 9h45
Équilibre de la procédure pénale — Article 1er, amendement 8
Michèle André, présidente :L'amendement n° 8, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du IV de cet article, après les mots :
juge d'instruction
insérer les mots :
du pôle
La parole est à M. le rapporteur.
