Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

Il est bien difficile de suivre ce débat ! Chaque article contient tellement d'alinéas et de paragraphes qu'on a bien du mal à s'y retrouver. De ce fait, nombre d'articles se trouvent adoptés sans que personne dans l'hémicycle ait pu prendre la mesure exacte de ce dont il retourne !

En tout cas, en l'espèce, on ne voit véritablement pas pourquoi les droits des parties se trouveraient limités et pourquoi les demandes ne pourraient pas être renouvelées aussi souvent que nécessaire.

Voilà la raison pour laquelle nous ne voterons pas cet amendement.