Intervention de Pascal Clément

Preuve que c'est compliqué, nous ne nous comprenons pas !

Une affaire dans laquelle deux célèbres juges d'instruction ont été saisis, et dont l'actualité nous donne quelques éléments, fournit justement l'exemple d'un profond désaccord entre les deux juges cosaisis. Eh bien, cette affaire, qui a occupé une place centrale dans les médias pendant des semaines - ce qui nous ramène à l'argument utilisé hier par M. Badinter -, n'aurait jamais existé si la cosignature avait été obligatoire.

Je vous rappelle, mesdames, messieurs les sénateurs, que nous sommes en train de préparer la transition vers la collégialité, laquelle ne peut vraiment fonctionner qu'à trois magistrats : il y en aura toujours au moins deux qui seront du même avis et l'emporteront donc sur le troisième.