Intervention de Pascal Clément

Je l'ai dit de nombreuses fois devant le Sénat, nous devons passer par cette phase de transition, car il nous est impossible de former d'un seul coup 240 magistrats. Pour cela, cinq années, selon nous, quatre, selon la commission, sont nécessaires, et il est clair que, dans l'intervalle, nous serons dans une situation qui n'est pas idéale, car, avec deux juges, il peut y avoir blocage. Or, ce blocage, la commission des lois accepte qu'on l'organise sans appel possible en soutenant le principe de la cosignature. En somme, si les juges ne sont pas d'accord, il ne se passera plus rien et l'affaire sera enterrée !

Je vous déconseille donc, mesdames, messieurs les sénateurs, de suivre l'avis de la commission des lois. Il faut conserver le système actuel, dans lequel le premier des juges cosaisis l'emporte sur l'autre. Sans cette règle, combien d'affaires n'auraient jamais vu le jour ? L'affaire que j'ai évoquée, sans citer de noms - mais vous les avez devinés -, me paraît fournir un exemple convaincant.