Intervention de Pierre-Yves Collombat

Monsieur le garde des sceaux, je comprends votre embarras, mais, si vous voulez instituer la collégialité, même sous une forme atténuée parce que, dans un premier temps, les moyens font défaut pour mettre en place une collégialité à trois magistrats, il ne faut pas craindre de prendre quelques risques, sauf à ce que nous fassions aujourd'hui ne signifie rigoureusement rien !

On sait bien que la cinquantaine ou soixantaine de magistrats qui ont jeté un regard sur l'affaire d'Outreau n'ont pas permis d'éviter les ennuis.

Si l'on veut que la cosaisine ait un sens, il faut donc que les juges cosaisis puissent donner leur avis sur les actes essentiels de la procédure. Cette option a certes des inconvénients, mais qu'un seul juge soit saisi ou qu'un juge l'emporte sur l'autre en cas de cosaisine n'est pas non plus sans inconvénients, et ce sont précisément ces inconvénients que le présent projet de loi vise à pallier.