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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 8 février 2007 à 9h45
Équilibre de la procédure pénale — Article 2
Pascal Clément, garde des sceaux :
Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, nous progressons ensemble ! Ce que dit M. Badinter est en effet tout à fait recevable. Actuellement, on ne sait pas pourquoi un juge cosaisi n'est pas d'accord, ou on l'apprend par des bruits divers...
