Intervention de François Zocchetto

La commission tient à cet amendement, même si ce n'est pas son rapporteur qui l'a proposé à l'origine, car il donne toute sa signification à la cosaisine, signification sur laquelle on peut s'interroger si les juges cosaisis ne cosignent pas au moins les actes qui marquent la fin de la procédure.

La navette est réduite puisque l'urgence est déclarée, mais le processus législatif n'est pas clos. La suite nous permettra de prévoir soit un dispositif d'appel devant la chambre de l'instruction s'il y a un désaccord entre les deux juges, soit un mécanisme comme celui qu'a évoqué M. Badinter.

J'invite donc le Sénat à adopter cet amendement.