Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

Réunion du 8 février 2007 à 9h45
Équilibre de la procédure pénale — Article 2 bis

Photo de Michel Dreyfus-SchmidtMichel Dreyfus-Schmidt :

Cet article 2 bis est merveilleux ! Ainsi, dans trois, quatre ou cinq ans, on discutera des « perspectives d'évolution de la carte judiciaire » ! Vraiment, c'est repousser les choses un peu loin et nous ne pouvons nous satisfaire d'un renvoi à la Saint-Glinglin de la modification de la carte judiciaire.

C'est pourquoi nous voterons contre cet article.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion