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Intervention de François Zocchetto
Réunion du 8 février 2007 à 9h45
Équilibre de la procédure pénale — Articles additionnels avant l'article 3
François Zocchetto, rapporteur :Je pensais vous avoir répondu par avance, mon cher collègue, en m'adressant à Mme Josiane Mathon-Poinat, puisque votre amendement est identique au sien.
