Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

Réunion du 8 février 2007 à 9h45
Équilibre de la procédure pénale — Articles additionnels avant l'article 3

Photo de Michel Dreyfus-SchmidtMichel Dreyfus-Schmidt :

Sur le fond, je suis tout à fait d'accord avec les propos de M. le rapporteur. Plutôt que d'augmenter sans cesse, aussi bien au Sénat qu'à l'Assemblée nationale, la durée des condamnations possibles, il serait préférable de la réduire, et nous aurions très bien pu laisser le droit en l'état.

Toutefois, monsieur le rapporteur, je ne sache pas que vous ayez proposé en commission la moindre diminution du plafond des peines, comme vous auriez dû le faire pour être logique avec vous-même !

Vous ne pouvez affirmer qu'il faut réduire les maximums des peines et, en même temps, ne proposer aucune réduction ! Je déplore d'ailleurs votre abstention, et c'est même une des raisons pour lesquelles nous voterons contre ce projet de loi.

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