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Intervention de François Zocchetto
Réunion du 8 février 2007 à 9h45
Équilibre de la procédure pénale — Article 3
François Zocchetto, rapporteur :Il s'agit d'un amendement de nature rédactionnelle. Le Sénat a pris l'habitude de supprimer dans les textes l'adverbe « notamment », qui est généralement inutile ou source de confusion.
