Intervention de François Zocchetto

En grande partie.

J'ai rappelé tout à l'heure les sept critères qui permettent de placer en détention provisoire une personne mise en cause. C'est le septième, celui du trouble à l'ordre public, qui pose de nombreux problèmes. Et il en pose d'abord aux magistrats eux-mêmes, qui préfèrent se déterminer désormais sur la base des six premiers critères, plus objectifs. D'ailleurs, lorsque le placement en détention provisoire est contesté, c'est le plus souvent ce critère du trouble à l'ordre public qui a servi de fondement à la détention.

Je pense sincèrement que le moment est venu, en matière correctionnelle - je ne parle pas de la matière criminelle, pour laquelle on peut imaginer que ce critère soit susceptible de jouer -, de dire que les six premiers critères permettent au juge de se prononcer de façon claire, objective et non contestable sur la question de la détention provisoire.

En premier lieu, la suppression de ce critère permettra à la personne placée en détention provisoire de mieux comprendre les raisons de ce placement, et donc de mieux accepter sa détention. Cela ne manquera pas, d'ailleurs, d'avoir une influence sur son comportement en détention.

En second lieu, la suppression de ce critère en matière correctionnelle est rendue possible par la création de nombreuses procédures accélérées de jugement, qui permettent de juger les personnes plus rapidement. Pour mémoire, je vous rappelle, mes chers collègues, qu'il s'agit de la comparution immédiate, désormais étendue aux mineurs, de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité et de la composition pénale. Il y a quelques mois, la commission des lois a rendu un rapport faisant état d'une utilisation croissante de ces procédures, et cela à la satisfaction des usagers de la justice.

Vous le savez, en matière de détention, il existe deux situations radicalement différentes.

Première hypothèse : vous êtes en détention provisoire. Vous ne connaissez alors pas, le plus souvent, les raisons pour lesquelles vous êtes détenu, a fortiori si vous estimez que vous êtes innocent. Et vous ne connaissez pas non plus l'échéance de votre détention. Il faut bien admettre que, dans un certain nombre de cas, cette incertitude confine à la torture.

Seconde hypothèse : vous êtes détenu à l'issue d'un jugement. Dans ce cas, non seulement vous êtes censé comprendre la raison pour laquelle vous êtes détenu, mais vous avez également la possibilité de contester votre détention, en utilisant les voies de recours traditionnelles. Vous connaissez également, de même que vos proches, l'échéance de votre détention, sauf dans les cas, extrêmement rares, de réclusion criminelle à perpétuité.