Intervention de Robert Badinter

Réunion du 8 février 2007 à 9h45
Équilibre de la procédure pénale — Article 3

Photo de Robert BadinterRobert Badinter :

Monsieur le garde des sceaux, tout à l'heure, vous avez évoqué des chiffres relatifs à la détention provisoire. Je souhaite apporter quelques précisions sur ces chiffres.

Nous avons effectivement assisté, dans la dernière année, à une baisse de la proportion du nombre de prévenus, celle-ci passant, entre le 1er octobre 2005 et le 1er octobre 2006, de 36 % à 32, 75 % du total des détenus.

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