Intervention de Robert Badinter

Cela tient à l'utilisation des procédures que vous évoquiez à l'instant, monsieur le rapporteur, et qui tendent à accélérer le prononcé des décisions.

Mais, puisque nous sommes à l'heure du bilan, ne regardons pas seulement la dernière année, monsieur le garde des sceaux : on ne juge pas une politique sur quelques mois ! Interrogeons-nous aussi sur les résultats de la législature.

Au 1er octobre 2001, c'est-à-dire après l'entrée en vigueur de la loi Guigou - celle-ci, je vous le rappelle, avait été adoptée à l'unanimité -, la France comptait 46 968 détenus. Cinq ans après, au 1er octobre 2006, elle en comptait 56 311. Dans le même temps, le nombre des prévenus passait de 15 698 à 18 444. C'est là, sans doute, le résultat de la lutte contre la détention provisoire que vous évoquiez tout à l'heure...