Intervention de Robert Badinter

Ainsi, pour décider du renouvellement ou de la prolongation de la détention, les magistrats instructeurs ne doivent pouvoir invoquer qu'une raison objective.

Si une nouvelle affaire crée un trouble formidable, un bouillonnement dans le public, suscite de l'agitation, le magistrat, qui n'a pas encore commencé à oeuvrer, peut invoquer le maintien de l'ordre public pour répondre à l'inquiétude générale. En revanche, lorsqu'il s'agit de renouveler la détention provisoire, des mois se sont écoulés, le magistrat doit donc justifier sa décision par d'autres motifs que l'ordre public : les recherches à conduire, les confrontations à organiser, la nécessité de rassembler des éléments sur la personnalité, etc. Voilà des raisons objectives ! L'ordre public, c'est trop vague ! Quelle que soit la matière, ce motif ne peut être soulevé pour renouveler ou prolonger la détention provisoire.

Il faut, une fois pour toutes, faire passer dans la réalité judiciaire le principe selon lequel la détention provisoire constitue l'exception ! Je ne me lasserai pas de le répéter, le magistrat instructeur doit avoir des raisons objectives pour décider le renouvellement ou la prolongation de la détention provisoire.