Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 8 février 2007 à 9h45
Équilibre de la procédure pénale — Article 3

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Si l'on souhaite vraiment que la détention provisoire soit exceptionnelle, il faut qu'elle soit exigée uniquement pour des raisons objectives, c'est-à-dire sur le fondement de critères précis, comme l'a précisé Robert Badinter, surtout lorsqu'il s'agit d'en demander le renouvellement. Ce ne sont donc ni la lourdeur de la peine encourue ni la qualification qui importent. La seule question est de savoir si, objectivement, il faut maintenir la personne en détention. C'est cela qui compte, et rien d'autre !

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