Intervention de François Zocchetto

Réunion du 8 février 2007 à 9h45
Équilibre de la procédure pénale — Articles additionnels après l'article 4

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto, rapporteur :

Si les flux augmentent alors que le stock est stable, cela signifie que la situation s'améliore, que la durée moyenne de détention n'augmente pas et que les personnes sont jugées plus rapidement. C'est une tendance nouvelle, qui est apparue voilà deux ou trois ans et dont il convient de se féliciter.

Les dispositions que nous sommes invités à voter sont susceptibles d'améliorer la situation, monsieur Badinter. En revanche, la fixation d'un délai butoir n'y changerait rien.

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