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Intervention de François Zocchetto
Réunion du 8 février 2007 à 9h45
Équilibre de la procédure pénale — Article 5
François Zocchetto, rapporteur :La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, car il ne faut pas introduire dans ce texte un dispositif que je qualifierais de technocratique.
Ce que vous proposez, c'est de rendre l'examen obligatoire au bout de trois mois, puis tous les six mois. Or cela ne s'impose pas pour un certain nombre de dossiers. Par ailleurs, ce n'est pas réaliste eu égard aux moyens dont disposent les chambres de l'instruction.
La mesure que vous proposez risquerait de conduire à un examen superficiel : pour vous faire plaisir, la chambre de l'instruction ressortirait le dossier, l'examinerait en trois minutes, et ce serait terminé !
