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Intervention de François Zocchetto
Réunion du 8 février 2007 à 9h45
Équilibre de la procédure pénale — Article 5
François Zocchetto, rapporteur :C'est précisément ce que nous voulons éviter. Nous souhaitons que, sur les dossiers qui en valent la peine, il y ait un véritable examen au fond, demandé soit par les parties, soit par le ministère public ou le président de la chambre de l'instruction lui-même.
