Intervention de Pascal Clément

Prenons un exemple qui devrait faire réfléchir M. Michel Dreyfus-Schmidt : celui du détenu qui reconnaît tous les faits. Vous allez obliger la chambre de l'instruction à examiner son dossier. Ce n'est pas raisonnable ! Vous voyez bien qu'il ne faut jamais systématiser.

Par conséquent, monsieur Michel Dreyfus-Schmidt, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement. En effet, votre proposition risquerait d'aboutir à la thrombose du système. Or, dans la plupart des cas, l'affaire est plus simple qu'on ne le pense, puisque la personne reconnaît les faits. Le problème est donc réglé.