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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 8 février 2007 à 9h45
Équilibre de la procédure pénale — Article additionnel après l'article 5
Pascal Clément, garde des sceaux :
Avec cet amendement, les centres éducatifs fermés sont réduits à peu de chose ! En effet, en prévoyant que le mineur qui s'en échapperait ne serait pas conduit en prison, il supprime totalement la raison d'être de ces centres, dont les pensionnaires pourraient sortir à leur guise. C'est une manière habile de les détruire !
J'ai déjà expliqué à plusieurs reprises au groupe communiste républicain et citoyen l'intérêt des centres éducatifs fermés, mais en vain : tous les observateurs ont aujourd'hui changé d'avis, sauf lui !
Au demeurant, cet amendement n'a rien à faire dans ce débat.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
