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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 8 février 2007 à 15h00
Équilibre de la procédure pénale — Article 7
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :On l'a dit, il s'agit d'un dispositif largement expérimental.
Peut-être rejoignons-nous là le débat que nous avons eu sur le juge. Je crois en effet que l'objet est de protéger le juge. Quant au coût de cette mesure, il ne faut pas exagérer !
Pierre Fauchon le sait, chacun est libre de s'exprimer et les membres de la commission n'ont pas l'obligation de s'en tenir à la position de cette dernière, quand bien même ils n'ont pas émis d'avis divergents lors de ses travaux, mais j'ai le devoir de soutenir son vote, d'autant que nous avons longuement réfléchi. C'est mon rôle, et j'incite donc mes collègues à ne pas changer de position ; sinon, autant supprimer le travail en commission !
