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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 8 février 2007 à 15h00
Équilibre de la procédure pénale — Article 11, amendement 80
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Non, mon cher collègue, nous avons eu un long débat à propos des amendements « extérieurs », notamment l'amendement n° 80 de M. Lecerf, qui n'a pas été soutenu, et le vôtre, débat au terme duquel nous avons estimé, contrairement à ce que nous avions conclu, à tort, en première analyse, que cet alinéa était indispensable.
