Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 8 février 2007 à 15h00
Ordre du jour

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 12 février 2007, à quinze heures et le soir :

Discussion en deuxième lecture du projet de loi (154, 2006 2007), modifié par l'Assemblée nationale, réformant la protection de l'enfance.

Rapport (205, 2006 2007) de M. André Lardeux, fait au nom de la commission des affaires sociales.

Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion