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1er février 2007
Rapport N° 205 (2006-2007)
au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale réformant la protection de l'enfance
écrit par André Lardeux rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Documents relatifs
- Dossier : Protection de l'enfance
- Texte adopté N° 68 (2006-2007), sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxieme lecture
- Texte adopté N° 110 (2005-2006), sur le projet de loi, adopté par le Sénat
- Projet de loi N° 154 (2006-2007) modifié par l'Assemblée nationale
- Projet de loi N° 330 (2005-2006)
- Rapport N° 393 (2005-2006), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi
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