Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Plusieurs orateurs socialistes ont eu l’occasion de le dire, le débat auquel nous venons d’assister est en complet décalage avec la réalité.

Vous nous avez présenté, monsieur le secrétaire d'État, une vision aimable de l’évolution du fonctionnement des collectivités territoriales, en expliquant que l’optimisation de leurs moyens était une bonne chose. Vous avez porté un regard presque étranger sur la situation, comme si tout se passait pour le mieux dans le meilleur des mondes !

Or, comme l’a brillamment rappelé mon collègue Claude Jeannerot, cette optimisation ne peut s’analyser que par rapport aux précédents transferts de charge de l’État vers collectivités et, singulièrement, vers les départements.

On a évoqué tout à l’heure la montée en puissance des charges liées à l’action sociale. Dans mon département, celle-ci a représenté, sur les quatre ou cinq dernières années, quelque 400 millions d’euros.

Je n’évoquerai ni les routes nationales, transformées en routes départementales, ni le transfert de la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de services, les TOS, ou des personnels de la DDE. Toutes ces mesures ont considérablement restreint les marges de manœuvre des départements et se répercuteront inévitablement sur le fonctionnement des communes, déjà fragilisé par la suppression de la taxe professionnelle. Les départements seront obligés, encore une fois, de réduire la voilure !

Dans ces conditions, ce débat me paraît un peu surréaliste. En tout état de cause, la mutualisation de dix structures communales pauvres ne conduit jamais à la création d’une structure intercommunale riche ! Je m’étonne donc, monsieur le secrétaire d'État, que vous portiez un regard aussi indulgent sur une situation qui risque malheureusement de s’aggraver, et dans laquelle vous et vos amis politiques ont une lourde responsabilité.