Intervention de Alain Lambert

Notre délégation n’a jamais conçu la mutualisation, qui consiste à mettre en commun des moyens matériels et humains de manière à en dégager d’autres au profit de l’action locale, comme un substitut à l’action de l’État. Nous avons simplement eu pour ambition de recenser les différents instruments de mutualisation existants et d’envisager des perspectives en la matière.

Il nous a semblé que le droit s’appliquait différemment selon les départements, en fonction du contrôle de légalité qu’y exerce chaque préfet. Afin d’homogénéiser les situations, nous avons voulu proposer des instruments qui soient utilisables sur l’ensemble du territoire.

Vous comprendrez, cher collègue Mirassou, que je ne puisse guère être convaincu du caractère surréaliste de nos débats… Tout à l’heure, l’un de nos collègues semblait penser que la mutualisation ne soulevait aucun problème juridique et que cette pratique n’était contrainte par aucune règle de droit. Or je ne suis pas certain qu’il continue longtemps à nager en plein bonheur, car, contrairement à ce qu’il pense, le cadre juridique de la mutualisation ne me paraît pas si sûr que cela.