Intervention de Alain Lambert

Je voudrais apporter à la question de Mme Gourault une réponse un peu encourageante au regard de la coopération horizontale.

Dans la proposition n° 1 du rapport de Bruno Sido sur la mutualisation des moyens de conseils généraux, il est indiqué que les mutualisations conventionnelles ont vocation à s’appliquer « entre personnes morales de droit public ». En l’espèce, nous devons faire preuve d’audace et faire évoluer dans ce sens notre législation.

À ce sujet, j’indique à M. le secrétaire d'État que, si le mot « timoré » a pu apparaître sur un document, pour ma part, je ne l’ai pas employé tout à l’heure. En effet, j’ai dit qu’il fallait se garder d’une « prudence excessive ». Je vous invite donc à faire preuve d’audace législative en la matière parce que j’ai le sentiment que la position de la Cour de justice de l’Union européenne est plus ouverte que celle de la Commission européenne. Cette dernière, qui prend connaissance de nos travaux, doit savoir que le Parlement français, sans ambiguïté aucune, est déterminé à aller de l’avant en la matière. En tout cas, chère Jacqueline Gourault, je n’ai aucun doute quant à votre propre détermination.